Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par PLEIN PHARES / PLEIN FEUX N° SIRET : 84535635100013 , de tous articles proposés sur ce site.

Ces produits sont vendus exclusivement neufs.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Ces conditions peuvent avoir été traduites dans des langues différentes du Français pour un meilleur confort de lecture de nos clients, cependant, si des différences de sens sont constatées, seule la version Française fait foi.

Définitions :

• Professionnel : dans la suite de ce document est considéré comme professionnel toute personne commandant des produits ou services sur pleinpharespleinfeux.com utilisés ensuite dans le cadre de son activité professionnelle enregistrée comme telle dans son pays. Un professionnel peut être enregistré en tant que tel, à sa demande, sur pleinpharespleinfeux.com

• Association ou club : est considéré comme association ou club toute personne commandant des produits ou services sur pleinpharespleinfeux.com utilisés ensuite dans le cadre d'une association ou un club à but non lucratif et enregistrée comme telle auprès de son pays. Une association ou un club peuvent être enregistrés comme tels à sa demande, sur pleinpharespleinfeux.com

• Particulier : est considéré comme particulier, toute personne commandant des produits ou services sur pleinpharespleinfeux.com et ne faisant pas partie des catégories précédentes.

ARTICLE 1 - PRIX

 

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir conditions d'expédition dans la boutique en ligne PLEIN PHARES / PLEIN FEUX).

Notre boutique en ligne offre la possibilité d'afficher le prix dans d'autres devises mais cela est donné à titre purement indicatif.

Seule la somme indiquée en Euros est contractuelle.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de pleinpharespleinfeux.com.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les particuliers de la communauté Européenne sont soumis à la vente toutes taxes comprises.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 – PLEIN PHARES / PLEIN FEUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de PLEIN PHARES / PLEIN FEUX jusqu'au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

 

Couramment via Internet sur le site web : plein-phares-plein-feux.com

Vous pouvez également commander par courrier accompagné de votre règlement par chèque en Euros émis par une banque résidant sur le territoire français à l'adresse :

PLEIN PHARES / PLEIN FEUX

24, Voie Romaine
49480 VERRIERES en ANJOU
FRANCE

 

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue Française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

 

ARTICLE 3 - VALIDATION

 

Quand vous cliquez sur le bouton "Validation" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par pleinpharespleinfeux.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par pleinpharespleinfeux.com et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

En préambule, il est précisé que nous commercialisons des pièces pour des voitures qui ont entre 20 et 75 ans d'âge, il ne s'agit donc pas de pièces détachées courantes de véhicules.

La plupart de nos stocks ou de ceux de nos fournisseurs sont du New Old Stock (NOS), c'est à dire des pièces NEUVES d'époque stockées depuis des années.

Une fois que ces stocks sont épuisés, le produit n'est plus disponible tant qu'un fabricant/fournisseur n'a pas relancé une re-fabrication.

Pour réaliser notre catalogue, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs.

Notre base de données comportant plus de 10 000 références, la totalité n'est pas stockée et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fabricants.

Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente.

Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique.

Dans le cas ou nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons

- par mail

- ou si impossible, par courrier dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au +33(0)680318088 ou en écrivant à :

- à suivi-commande

- à PLEIN PHARES / PLEIN FEUX

24, Voie Romaine
49480 VERRIERES en ANJOU
FRANCE

 

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

 

Nos pièces, quand elles sont en stock, sont expédiées généralement sous 4 à 6 jours (en jours ouvrés), après réception du règlement, par la Poste en colis suivi COLISSIMO (ou en 7 à 10 jours par transporteur pour les pièces fragiles ou encombrantes) en France métropolitaine, après réception de la commande.

Nous pouvons envoyer des pièces dans le monde entier, le client devra se conformer aux lois douanières du pays et aux législations commerciales en vigueur.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. PLEIN PHARES / PLEIN FEUX se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

PLEIN PHARES / PLEIN FEUX s'engage à tout mettre en oeuvre pour livrer ses articles dans les délais les plus courts.

En cas de retard dans une livraison, le client ne pourra obtenir ni dommages et intérêts, ni remise, ni dédommagements.

Selon l'article 105 du Code du Commerce, les marchandises que nous expédions voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous ne sommes pas tenus de rembourser les articles détériorés, perdus ou volés durant le transport.

L'acheteur doit vérifier l'état des marchandises à l'arrivée et faire des réserves précises sur le document du transporteur, suivies d'une lettre recommandée adressée au transporteur dans les 48 heures.

Aucune réclamation ne sera possible si les emballages ne sont pas ouverts à réception en présence du livreur.

 

PLEIN PHARES / PLEIN FEUX vend par correspondance (VPC), aucune vente ne sera effectuée directement par enlèvement à nos entrepôts de VERRIERES en ANJOU.

Cependant une prise de rendez-vous est possible pour enlever des commandes réglées et préparées à l'avance.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

 

Seuls les règlements comptants sont acceptés :

 

• par carte bancaire : Visa, MasterCard, (autres Cartes voir liste dans notre boutique en ligne). La préparation de la commande est engagée dès le constat du paiement accepté par notre banque.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande (sauf atteinte exceptionnelle du délai incompressible imposé par notre banque : 10 jours).

• par chèque bancaire émanant exclusivement d'un compte bancaire domicilié sur le territoire français à l'ordre de PLEIN PHARES / PLEIN FEUX. La préparation de la commande est engagée à la réception de votre chèque.

L'encaissement du chèque est effectué au moment de sa réception.

• par virement bancaire (nos coordonnées bancaires vous seront indiquées si vous choisissez ce mode de paiement).

Il est de la responsabilité du client de nous envoyer par courriel la preuve de son ordre de versement à sa banque.

La préparation de la commande est engagée dès le constat du paiement accepté par notre banque.

Ne pas envoyer d'espèces par correspondance, aucune réclamation ne sera admise.

Les paiements par PAYPAL ou systèmes de paiement similaires ne sont pas acceptés.

 

ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :

La transaction est assurée par notre partenaire Crédit Mutuel qui a adopté un système de cryptage assurant la protection des données sensibles liées aux moyens de paiement.

Nous n'avons à aucun moment accès sur notre site à votre numéro de carte bancaire.

 

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Particuliers de la Communauté Européenne :

 

8.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour renoncer au(x) produit(s) qui ne vous conviendrai(en)t pas. La seule condition avant retour de ce ou ces produits est de nous avoir fait part de votre rétractation (par email ou courrier, voir notre gestion des retours) et d'avoir reçu un accusé de réception de notre part.

 

Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison au tarif le plus économique seront remboursés.

Les retours sont à effectuer à :

PLEIN PHARES / PLEIN FEUX

24, Voie Romaine
49480 VERRIERES en ANJOU
FRANCE

 

 

8.2 - Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les fabrications spéciales sur mesure demandées par le client.

Les frais de retour seront alors à votre charge.

Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé, les frais de port facturés nous restant acquis.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés, ou salis ne seront pas repris.

Certains articles tels que les lampes automobiles ne peuvent pas faire l'objet de retours.

8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (non conformes). Vous disposez de 14 jours, à compter de la réception de la commande, pour nous signaler toute anomalie.

 

Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par email ou courrier citant votre référence de commande et de nous renvoyer le ou les produits après accord de notre part.

PLEIN PHARES / PLEIN FEUX procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

8.4 Garanties générales

Tous nos produits sont de qualité d’époque et de ce fait, ne bénéficient d’aucune garantie

8.5 - Les remboursements, acceptés par nous, seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera par défaut au même compte et selon le même mode de paiement que ceux employés pour l'achat par le client. Un autre moyen de remboursement peut être utilisé suite à accord du client et acceptation de pleinpharespleinfeux.com.

8.6 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

8.7 Limite de responsabilité

PLEIN PHARES / PLEIN FEUX n'assure ni responsabilité directe des dommages dus à l'utilisation de ses produits, ni sur les travaux annexes (tels que démontage, installation, diagnostics, expertises, pertes d'usage du véhicule, perte de temps, dérangements ou toutes autres)

8.8 Dépense conséquente

Notre responsabilité se limite à la valeur de départ des pièces.

 

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE

 

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

tél.: +33(0)680318088

contact@plein-phares-plein-feux.com

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites pleinpharespleinfeux.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de PLEIN PHARES / PLEIN FEUX.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de pleinpharespleinfeux.com est strictement interdite.

 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

 

Les produits proposés sont conformes à la législation du pays dans lequel ils ont été fabriqués.

La responsabilité de PLEIN PHARES / PLEIN FEUX ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de PLEIN PHARES / PLEIN FEUX ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

PLEIN PHARES / PLEIN FEUX ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

PLEIN PHARES / PLEIN FEUX n'encourrera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site PLEIN PHARES / PLEIN FEUX.

PLEIN PHARES / PLEIN FEUX dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Homologation

 

Attention, certaines pièces, en dehors des pièces de remplacement d'origine, pourraient ne pas être homologuées par le service des Mines. Ces pièces sont utilisées par nos clients sous leur entière responsabilité.

Nous invitons nos clients, dans certains cas, à contacter le service des Mines de leur région (la DRIRE) pour de plus amples renseignements. Même remarque pour nos clients étrangers.

 

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

 

Tous nos engagements seront suspendus dans tous les cas où l’inexécution d’une obligation aurait pour cause un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure, tous événements graves, pas nécessairement imprévisibles ou irrésistibles, tels que grève totale ou partielle en nos établissements ou ceux de nos fournisseurs et transporteurs, inondations, incendie, vols, sabotages, etc.

ARTICLE 13 - NULLITÉ

 

Au cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de ventes serait déclarée nulle, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

 

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

La langue du présent contrat est la langue Française.

Pour toutes contestations pouvant s'élever entre nos clients et nous, le Tribunal d’ANGERS (France) sera exclusivement compétent, quel que soit le mode de paiement et les conditions de livraisons, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES et COLLECTE des DONNEES PERSONNELLES

PLEIN PHARES / PLEIN FEUX s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.

Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux clients PLEIN PHARES / PLEIN FEUX, notamment par les lettres d'informations de PLEIN PHARES / PLEIN FEUX auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de plein-phares-plein-feux.com disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 

Dès que plein-phares-plein-feux.com a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, plein-phares-plein-feux.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’utilisateur souhaite savoir comment plein-phares-plein-feux.com utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement

 

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que plein-phares-plein-feux.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à plein-phares-plein-feux.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les utilisateurs de plein-phares-plein-feux.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

par courrier électronique à service-clientele

ou à l'adresse :

PLEIN PHARES / PLEIN FEUX

24, Voie Romaine
49480 VERRIERES en ANJOU
FRANCE

 

 

 

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but d'enregistrer sur votre disque dur des informations que vous avez données. C'est par l'intermédiaire des cookies que nous pourrons restituer votre adresse ainsi que votre dernier panier d'achat lors d'une visite ultérieure. Les cookies ne sont donc utilisés par pleinpharespleinfeux.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné et vous éviter des saisies d'informations fastidieuses et répétitives. Les cookies peuvent également être utilisés à des fins statistiques de mesure d'audience anonyme de notre site.

Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : PLEIN PHARES / PLEIN FEUX représenté par Fouché Christian, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, PLEIN PHARES / PLEIN FEUX s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que plein-phares-plein-feux.com traite des données personnelles, PLEIN PHARES / PLEIN FEUX prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles plein-phares-plein-feux.com les traite.

 

Finalité des données collectées

plein-phares-plein-feux.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur plein-phares-plein-feux.com: adresse email

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

plein-phares-plein-feux.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

 

Non-communication des données personnelles

PLEIN PHARES / PLEIN FEUX s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, PLEIN PHARES / PLEIN FEUX reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

PLEIN PHARES / PLEIN FEUX s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de PLEIN PHARES / PLEIN FEUX, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs PLEIN PHARES / PLEIN FEUX ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 

Ces conditions générales de vente annulent les précédentes.

Important

Nous rappelons à nos clients qu'avant de commander, ils doivent impérativement prendre connaissance de nos conditions générales de vente ci-dessus et que toute commande implique l'acceptation de nos conditions générales de vente.

 

Raison sociale : PLEIN PHARES / PLEIN FEUX

Siège social :

24, Voie Romaine
49480 VERRIERES en ANJOU
FRANCE

 

Code APE : 4532Z

N° TVA Intracommunautaire : FR88 845356351

N° SIRET : 84535635100013

Immatriculation au RCS : Angers A 845 356 351